La CFTC souhaite vous remémorer d’anciennes notes CEA qui sont toujours en vigueur.
Ce mois-ci, zoomons sur la « mise au vert » !
La note référencée DRHRS/S2CDS/2021-0263/DHE du 4 mars 2021 décrit le dispositif mis en place par le CEA lors des incompatibilités temporaires au poste de travail vis-à-vis de la situation du salarié, par exemple lors d’une période de grossesse ou de maternité.
Plus précisément, la mise au vert constitue une exclusion provisoire du poste de travail occupé en vertu d’une décision médicale fondée. Historiquement réservé aux salariés exposés aux rayonnements ionisants, ce dispositif a été élargi à d’autres postes, comme les agents FLS par exemple. Suite à l’avis du médecin du travail, en cas de « mise au vert » pour les postes qui relèveraient de ce dispositif, une salariée pourra alors être affectée temporairement sur une autre poste de travail en raison de son état de grossesse, de la période de maternité ou de l’allaitement.
Ainsi, sont intégralement maintenus pour toute la durée de la maternité concernée par la mise au vert, et au plus tard jusqu’à la fin du congé maternité :
- Les éléments fixes de salaire, le salaire de base, la prime individuelle, la prime d’ancienneté, le sursalaire familial ou encore la prime spéciale cadre, prime spéciale non cadre et l’augmentation générale pérenne.
- Les éléments variables de salaire, tels que les primes de sujétions et les permanences pour motifs de sécurité, calculés sur la base de la moyenne des 6 derniers mois. Ne sont pas pris en compte dans le maintien des éléments variables la prime de panier et la prime de transport.
- Les récupérations des permanences pour motif de sécurité et des vacations, pour les salariées ayant opté pour un système de compensation en repos.
Les salariées concernées peuvent également solliciter un entretien avec le chargé de Ressources Humaines de leur unité.