Mentions légales
Directeur de publication : Hubert Dougnac, président de la fédération
Confédération française des Travailleurs Chrétiens – Énergie Nucléaire (SNEN CFTC )
CEA/Saclay Bâtiment 522 – Point courrier 155 91191 Gif-sur-Yvette
Conditions générales d’utilisation
Le SNEN CFTC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment par le site internet
Le SNEN CFTC s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sure :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées au SNEN CFTC peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
Finalité des traitements
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le SNEN CFTC veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour les adhérent·e·s SNEN CFTC :
- activer votre compte personnel pour accéder aux contenus et services qui vous sont réservés, mettre à jour ses coordonnées et contacter votre correspondant local ;
- communiquer des informations sur les activités du SNEN CFTC en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel ;
- répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site ;
- vous abonner aux newsletters proposées sur les différents sites.
Pour les visiteurs non- adhérent·e·s SNEN CFTC :
- Traiter votre demande d’adhésion au SNEN CFTC en complétant la procédure en ligne https://www.snen-cftc.fr/adhérer
- Vous abonner à la Newsletter proposée.
Pour l’ensemble des visiteurs :
- répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site ;
- établir des statistiques de fréquentation du site internet https://www.snen-cftc.fr.
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La SNEN CFTC veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Bases juridiques des traitements
Les finalités poursuivies par le SNEN CFTC :
- fournir des informations et services personnalisés aux adhérents du SNEN CFTC ;
- faciliter les démarches des adhérents SNEN CFTC auprès des différentes structures (confédération, fédérations, unions régionales interprofessionnelles, syndicats…) en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions ;
- répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents au SNEN CFTC ou non ;
- permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier ;
- étudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services.
Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation) :
Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »
Destinataires des données personnelles
Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif du SNEN CFTC et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.
Les destinataires des données personnelles sont les équipes SNEN CFTC et prestataires contractuellement conformes à la réglementation en vigueur chargés de leur traitement.
Durée de conservation des données personnelles
Pour les adhérent·e·s SNEN CFTC :
Pour l’ensemble des visiteurs :
Droits des réponses
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
- d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci ;
- du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet ;
- du droit de vous opposer au traitement.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à contact@snen-cftc.fr ou en adressant un courrier à SNEN CFTC Bâtiment 522 – Point courrier 155 – CEA/Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par le SNEN CFTC est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Hébergement
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