Fiche pratique
Prime ancienneté et individuelle
PSNC PSC

PRIME ANCIENNETÉ ET SPÉCIALE POUR LES ANNEXES 2

  1. Les salariés relevant de l’annexe 2 de la convention de travail (article 84) bénéficie d’une prime d’ancienneté :
  • La prime est mensuelle,
  • La prime s’applique sur le salaire de base,
  • La prime s’applique à l’expiration d’une période de 3 ans de présence effective, son montant est de 3%,
  • La prime augmente de 1% chaque année à la fin de la période d’une année révolue,
  • La prime est plafonnée à 21%

En conséquence, un salarié embauché avec une ancienneté de 6 ans, atteindra le plafond après 15 ans révolus de présence effective au CEA.

  1. Les salariés relevant de l’annexe 2 de la convention de travail (article 85) bénéficie d’une prime spéciale non cadre (PSNC) de 9.5%, mensuelle.

 

PRIME INDIVIDUELLE ET SPÉCIALE POUR LES ANNEXES 1

  1. Les salariés relevant de l’annexe 1 de la convention de travail (article 86) bénéficie d’une prime individuelle :
  • La prime est mensuelle,
  • La prime s’applique sur le salaire de base,
  • La prime est majorée uniquement lors d’un avancement individuel,

 

Majoration Avancement min Avancement médian Avancement max
E1 à E3 1.0% 1.67% 2.3%
E4 & E5 0.8% 1.60% 2.4%
E6 & E7 0.5% 1.00% 1.6%

 

Majoration Avancement
Passage E5 3%
Passage E7 3%

 

  • La prime est plafonnée à 21%.

En conséquence, un salarié embauché E4 avec une prime individuelle de 10%, atteindra le plafond après 7 avancements soit 14 ans sur un rythme à 2 ans.

 

Les salariés de l’annexe 2 promus à l’annexe 1 conserve au titre la prime individuelle le taux acquis au titre de la prime d’ancienneté.

En conséquence, un salarié AII avec une prime d’ancienneté de 19% qui passe annexe 1 aura une prime individuelle de 19% avant avancement.

  1. Les salariés relevant de l’annexe 1 de la convention de travail (article 87) bénéficie d’une prime spéciale cadre (PSC) de 8.5%, mensuelle.