FLS : Une situation au point mort

Madame la Directrice des ressources humaines,

Les représentants de la CFTC vous remercient pour la tenue de cette réunion et pour l’écoute attentive que vous accorderez aux préoccupations des agents des Formations locales de sécurité.

Cette rencontre doit permettre d’engager une négociation de fond sur leur organisation du travail, leur statut, leur rémunération et leurs perspectives de carrière. Les attentes sont fortes dans l’ensemble des centres. Nous souhaitons que les échanges débouchent sur des engagements concrets, assortis d’un calendrier et de réponses écrites aux revendications que nous portons.

Nous réaffirmons tout d’abord notre attachement au maintien de la gestion des postes de garde sous la responsabilité des Formations Locales de Sécurité (FLS). Ces missions participent à la cohérence de l’organisation de la sécurité des centres et à la maîtrise de leurs exigences opérationnelles. Face aux projets de sous-traitance, nous demandons des garanties précises sur le maintien des effectifs, des compétences et des perspectives professionnelles des agents.

Les contentieux engagés par une très grande majorité des personnels traduisent des difficultés anciennes auxquelles une réponse durable doit être apportée. Jusqu’à présent, l’existence de procédures en cours nous a régulièrement été opposée pour différer les discussions.

Nous demandons aujourd’hui un point précis sur les procédures achevées, celles qui restent en cours et surtout les propositions du CEA pour parvenir à leur règlement. Au-delà de leur issue, il est indispensable de traiter les causes des litiges et de clarifier les dispositions des accords de 2000 et de 2011, notamment concernant le décompte du temps de travail, des congés et des absences. Les agents doivent pouvoir disposer de règles compréhensibles, vérifiables et appliquées de manière cohérente entre les centres.

Nous souhaitons donc connaître le périmètre de cette négociation : permettra-t-elle une révision globale des accords ou se limitera-t-elle à des aménagements ponctuels ?

La question du statut des agents FLS constitue également un enjeu majeur. Une proposition d’évolution a été portée auprès de l’Administratrice générale et transmise à la Direction de la Sécurité et de la Sûreté Nucléaire (DSSN). Nous demandons à connaître son état d’avancement, ses objectifs et ses conséquences envisagées pour les personnels.

Les exigences liées aux cartes professionnelles et aux formations obligatoires doivent être compatibles avec la réalité des missions et les moyens disponibles. Les évolutions évoquées concernant un éventuel dispositif de carte professionnelle incendie appellent des clarifications. Elles ne doivent pas fragiliser la polyvalence des agents ni créer des obligations impossibles à satisfaire. Nous demandons que les effectifs, le temps de formation et la disponibilité des formateurs soient pleinement intégrés à la réflexion, avec des modalités harmonisées entre les centres.

Concernant les régimes de travail, la CFTC réaffirme son soutien au maintien du régime principal en 24 heures, selon une organisation en 24 × 48.

Pour les personnels actuellement en 2 × 8, nous demandons l’étude d’un régime en 12 heures discontinu. Cette organisation pourrait mieux répondre aux rythmes d’activité des centres, renforcer la présence sur les plages sensibles et permettre des temps communs entre équipes pour les formations obligatoires. Elle pourrait également offrir une solution attractive aux agents souhaitant quitter le régime en 24 heures ou nécessitant une adaptation de leur activité en fin de carrière. Ses
modalités et ses effets devront être évalués avec les représentants du personnel, notamment sur les effectifs, la rémunération et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

La reconnaissance de la pénibilité doit, elle aussi, occuper une place centrale. Le port prolongé du gilet pare-balles, le port d’armes, les charges physiques, le travail de nuit et les contraintes d’intervention nécessitent une évaluation actualisée. Nous demandons une étude spécifique aux métiers FLS, une révision des critères et des points associés aux nuisances, ainsi que l’examen d’une reconnaissance indemnitaire du port d’armes. Les écarts entre centres doivent être identifiés et justifiés.

En matière de rémunération, nous demandons l’intégration du forfait au salaire de base afin d’en sécuriser la pérennité et d’améliorer la couverture des agents en cas d’arrêt de travail. Nous portons également la demande de rattrapage pour les personnels n’ayant pas bénéficié de la mesure issue de la Dispositif Unilatéral de l’Employeur (DUE) ainsi que l’examen d’une prise en charge de l’assurance maintien de salaire.

La progression salariale doit pouvoir se poursuivre indépendamment de l’accès à une fonction hiérarchique. Les dispositifs du Certificat d’Aptitude Technique de Sécurité (CATS) et du Brevet d’Aptitude Technique de Sécurité (BATS) doivent être clairement positionnés comme des voies d’accès aux responsabilités, sans constituer le seul levier d’évolution. Nous demandons également des perspectives pour les agents nommés tôt à des fonctions de Chef de Brigade de Roulement (CBR) et dont la carrière risque ensuite de se trouver durablement bloquée.

Concernant la fin de carrière, nous souhaitons ouvrir des travaux sur la modulation de la Cessation Anticipée d’Activité (CAA) au-delà de cinq ans, la levée de cette limitation et l’évolution des modalités d’acquisition des Points Pénibilités et Servitudes (PPS). L’atteinte du seuil de 300 points doit être facilitée et le plafond actuel réexaminé, dans un objectif d’équité entre les personnels concernés.

Les règles d’aptitude et de promotion doivent également mieux reconnaître l’expérience acquise.
La situation des adjoints CBR exerçant leurs fonctions depuis plusieurs années, mais contraints de renouveler leur aptitude pour accéder au poste de CBR, mérite une révision. Les difficultés managériales signalées dans plusieurs centres appellent des réponses, fondées sur le dialogue, la concertation et la prévention des risques psychosociaux.

La CFTC aborde cette négociation avec la volonté de construire des solutions durables. Nous attendons en retour des engagements précis, un calendrier de travail et un suivi partagé des décisions.

Les agents FLS assurent chaque jour des missions essentielles à la sécurité du CEA. Leur engagement doit se traduire par une reconnaissance à la hauteur de leurs responsabilités.

Enfin, nous tenons à rappeler que les agents FLS ont toujours répondu présent lors des événements exceptionnels : pandémie, feux de forêt ou inondations. Ils ont démontré leur disponibilité, leur professionnalisme et leur sens du service, malgré des conditions de rémunération et de prise en charge qui restent à revoir.

Cet engagement doit aujourd’hui trouver une traduction concrète.

Quelles mesures le CEA entend-il prendre pour garantir une rémunération et des conditions de prise en charge à la hauteur des contraintes et des responsabilités assumées par les agents FLS lors de ces mobilisations exceptionnelles ?

Nous vous remercions de votre attention.