En novembre 2022 la CPAM a instauré un seuil de revenus (le PASS, 3666€/mois et 43992€/an) au-delà duquel les salariés en invalidité se voient suspendre leur pension d’invalidité. L’effet est rétroactif à avril 2022.
Le contrat de prévoyance Malakoff-Humanis prévoit que la rente d’invalidité au titre de la prévoyance est versée aux salariés en invalidité en complément de la pension de la CPAM. Ainsi, la suspension de la pension par la CPAM entraine la suppression de la rente d’invalidité de Malakoff-Humanis. Les salariés du CEA en invalidité concernés par cette réforme, ont vu leurs revenus diminués du jour au lendemain d’un montant très important (jusqu’à 20%), sans parler du risque de rappel du trop-perçu d’avril à novembre 2022 qui peut être réclamé par la CPAM.
Les salariés concernés ont cotisé pendant leurs années avant invalidité un montant correspondant à un contrat donné, qui leur assurait une rente d’invalidité à hauteur de leur salaire en cas d’accident de la vie. Ils apprennent aujourd’hui que ce contrat ne sera pas honoré, et qu’ainsi ils ont cotisé pour une prévoyance pendant des années pour rien. L’équilibre financier de ces salariés est bien évidemment fortement mis à mal par cette réforme (comment par exemple continuer à régler l’emprunt immobilier en cours, qui a été calculé sur les revenus d’avant la réforme). Cela a bien entendu également des répercussions sur le moral de ces salariés, déjà fragilisés par leur situation d’invalidité.
La CFTC demande au CCAS et à DRHRS une action auprès de Malakoff-Humanis pour que ces salariés, actuellement en plein désarroi, puissent retrouver leur équilibre moral et financier, et puissent continuer à bénéficier de la prévoyance de Malakoff-Humanis. Déclaration CFTC au CCAS du 9 février 2023.