Vous utilisez votre véhicule personnel pour un usage professionnel mais êtes-vous réellement assurés ?
Quelles sont les obligations d’assurance pour les salariés qui utilisent leurs véhicules personnels pour aller, par exemple :
- chercher un visiteur à l’entrée d’un site CEA,
- d’un bâtiment à un autre sur le site CEA (réunion, installation, visites ou examens médicaux),
- au restaurant d’entreprise CEA pour le repas de midi ou du soir,
- intervenir dans le cadre d’une astreinte ou d’une PMS, sur et hors site,
- de son domicile à la gare SNCF ou à l’aéroport pour une mission,
- en mission en zone d’affectation, à un séminaire de service proche du site, à un repas de service ou une réunion de travail (rayon de moins de 80 km).
Ce sont tous des usages professionnels, vous devez souscrire une assurance avec une clause « usage professionnel », à charge du salarié.