Après deux mois de discussions, le compte n’y est toujours pas !

Le SNEN-CFTC appelle l’ensemble des salariés à participer massivement aux assemblées générales du personnel organisées dans le cadre de la mobilisation intersyndicale du 17 septembre, coordonnée aux niveaux national et local par le SNEN-CFTC, la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, l’UNSA-SPAEN et la CGT-FO.

Renseignez-vous sur la date et les modalités retenues dans votre centre. Mobilisez-vous avec les organisations syndicales et participez nombreux aux actions qui seront mises en place !

Deux mesures après deux mois de négociations

Lors de la réunion du 4 septembre, la DRHRS n’a proposé que deux mesures :

• L’alignement de l’indemnisation des astreintes des salariés relevant de l’annexe 2 sur celle des salariés de l’annexe 1 ;
• Le relèvement des plafonds de remboursement des frais de mission, avec la suppression de la distinction entre Paris et la province. Nouveaux plafonds : 150 € pour la nuitée, 23 € pour le déjeuner et 25 € pour le dîner.

Avec ces deux propositions, la Direction entend désormais clore les négociations.

Toujours aucune réponse pour l’ensemble des salariés

Le SNEN-CFTC est particulièrement insatisfait de ces mesures, qui ne répondent ni à l’inflation ni à la dégradation du pouvoir d’achat de tous les salariés.
Depuis la dernière revalorisation générale de la valeur du point, en 2010, seize années se sont écoulées. Selon les estimations du SNEN-CFTC, le décrochage de pouvoir d’achat depuis 2010 représente désormais entre 600 € et 2 000 € par mois, selon le positionnement dans la grille salariale (N1 à E7). À terme, ce décrochage pèsera également lourdement sur le niveau des pensions de retraite.

Les deux mesures proposées restent très ciblées : l’une ne concerne qu’une petite partie des salariés de l’annexe 2, tandis que l’autre bénéficie uniquement aux salariés qui partent en mission en France.
Le relèvement des plafonds de mission ne constitue d’ailleurs pas une augmentation de salaire, mais seulement une meilleure prise en charge des dépenses engagées par les salariés lors de déplacements demandés par le CEA.
Ces mesures peuvent être mises en œuvre sans attendre la clôture des NAO.
Les négociations doivent se poursuivre !
Pour le SNEN-CFTC, les négociations annuelles obligatoires doivent rester ouvertes jusqu’à la fin de l’année afin que l’ensemble des sujets relatifs aux salaires, au pouvoir d’achat et aux conditions de travail puissent être réellement traités.

Le SNEN-CFTC revendique :

• L’ouverture d’une véritable négociation sur la reconnaissance et la compensation des temps de travail ;
• La revalorisation des primes de poste et de sujétion par l’augmentation de leur coefficient multiplicateur appliqué à la valeur du point ;
• La mise en œuvre unilatérale des deux mesures proposées dès le 1er octobre, sans attendre, grâce au paramétrage des coefficients correspondants dans l’outil de paie ;
• Une revalorisation des indemnités de transport pour les salariés en horaires particuliers, au moyen d’une mesure temporaire réexaminée chaque trimestre et reconductible tant que le niveau des prix des carburants le justifie.

Si la Direction affirme avoir perdu la bataille vis-à-vis des Tutelles, le SNEN-CFTC, lui, ne baisse pas les bras.

 

Le 17 septembre, mobilisons-nous pour nos salaires et notre pouvoir d’achat !

C’est la rentrée, pensez à demander vos aides pour :

• Vos vacances en après-séjours, (respecter le délai de 3 mois max pour saisir votre demande sous OASSIS sous peine de rejet automatique), et vérifier que votre attestation de séjour mentionne bien chaque participant.
• Les études supérieures de vos enfants, (FICHE 3A ETUDES POST-BAC),
• La scolarité au collège et au lycée (selon les ALAS),
• Les activités sportives et culturelles de votre famille (selon les ALAS),
• Des avances financières pour les études de vos enfants (selon les ALAS),
• Et bien d’autres.

Les dates limites de demande d’aides sont précisées dans les notes ACAS / ALAS spécifiques ; Vous pouvez soit les retrouver sur le site OAASIS du CEA, soit directement dans les bureaux administratifs de vos centres CEA respectifs ; vous pouvez y retrouver également toutes les aides dont vous pouvez bénéficier.

Ne tardez pas car, en cas de dossier incomplet, la réalisation de complément d’informations sera plus aisée pour la validation de votre dossier.

Et n’oubliez pas, le SNEN-CFTC se positionne, avant tout et uniquement, pour l’intérêt des salariés.

Le SNEN-CFTC est un syndicat à votre écoute.

Vous avez des questions, vous souhaitez que l’on porte vos recommandations au niveau des instances de l’ACAS et des ALAS :

Échangez avec nous, nous agirons !

Nos représentants nationaux aux activités sociales :

sylvain.barril@cea.fr  – 06 78 52 41 34
sophie.bel@cea.fr – 06 32 91 72 32
loubna.elmelhaoui@cea.fr – 04 38 78 41 79
florian.lupinacci@cea.fr – 06 58 37 45 00

Pour nos représentants locaux aux activités sociales (ALAS), contactez nos secrétaires de sections.

L’IA peut soit soulager le salarié dans sa tâche et lui permettre de se diversifier, mais au prix d’une réorganisation de son travail, soit par une
automatisation totale qui lui fera perdre son emploi.
Et entre ces deux cas extrêmes, on voit toute  l’importance de développer des formations de reconversion et de s’appuyer sur une GEPP proactive et efficiente au sein de l’entreprise, pour que chacun puisse conserver le sens donné à son travail. Un point clé des répercussions possibles de l’IA sur les
conditions de travail, et donc de son acceptabilité, est la perception par les salariés de l’utilité de son déploiement.

L’IA n’est qu’un outil… qu’on doit apprendre à maîtriser dans toutes ses dimensions !

Pour aller plus loin sur la découverte de l’IA, ce que c’est, comment ça marche et les diversités d’usage, des questionnements à se poser, de son nécessaire encadrement,
nous vous proposons ci-dessous ce document  à lire.

Exemple de participation :

Cas basé sur des tarifs réels prix en ligne en septembre 2026 :
Famille : 2 adultes et 1 enfant de 11 ans, Madame est salariée CEA et Monsieur est salarié d’une autre entreprise. Leurs revenus leur donnent un CS qui attribue une aide de 50%.
Pour un séjour « Merveilles Du Vietnam En Liberté » organisé par JET TOUR, voyage du Dimanche 21 février 2027 au jeudi 4 mars 2027 au départ de Marseille, le montant est de 7914 € (remise commerciale jet tour pour l’ACAS inclue).

Avec la réglementation destination de l’année

Le niveau de participation se calcule de la manière suivante :
Aide ACAS = % d’aide vacances ACAS 2026 x Prix du séjour = 50% X 7914 = 3954€
Plafonnement de l’aide = Nb participant X 1500 = 3 X 1500 = 4500€
Le montant ne dépassant pas le plafond d’aide, la Famille aura donc une participation de 3954 €.

Avec intégration dans le PLUDAV (règle actuelle)

Le PLUDAV de la famille est de 2300 € calculé comme suit :
– 1500 €, part de Madame
– 800 €, part de l’enfant
– 0€, part de Monsieur car il n’est pas un agent CEA.
Ainsi pour la même prestation, en appliquant le PLUDAV, la famille à une Aide ACAS, avec un CS de 50%, donc une participation de 1150 €
Pour la même destination de l’année, si intégration dans le PLUDAV, la famille devra faire un effort budgétaire supplémentaire de 2804 €.

En synthèse :

Séjour « Merveilles Du Vietnam En Liberté » organisé par JET TOUR du Dimanche 21 février 2027 au jeudi 4 mars 2027 au départ de Marseille pour un cout total 7914 €
Famille : 2 adultes et 1 enfant de 11 ans, Madame est salariée CEA et Monsieur est salarié d’une autre entreprise ; CS famille donne un % d’aide de 50%
	PLUDAV	% d’aide Issu du CS	AIDE ACAS	Reste à charge
Destination de l’année Hors PLUDAV	Hors PLUDAV	50%	3954 €	3960 €
Destination de l’année avec PLUDAV	(1500+800) = 2300 €	50%	1150 €	6764 €

Cet exemple montre bien que l’intégration de la destination de l’année dans le PLUDAV, modifie totalement le niveau d’aide de l’ACAS donné pour cette prestation. De ce fait, les destinations sont beaucoup moins accessibles aux salariés.

La protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publié au Journal Officiel du 13 juin 2026. Le texte renforce sensiblement les droits des salariés parents d’enfants gravement malades. Focus sur les mesures qui concernent les entreprises.

Enfants gravement malades ou handicapés : les droits des parents salariés sont renforcés – Open Lefebvre Dalloz

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18962?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1247&eseg-name=actualite&eseg-item=A18962

Départ à la retraite en carrière longue : quels seront vos droits à partir de septembre 2026 ?

Vous avez commencé à travailler avant l’âge de 21 ans ? Si c’est le cas, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un départ anticipé.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18997?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1252&eseg-name=actualite&eseg-item=A18997

CPF : des sanctions alourdies si vous ne vous présentez pas à votre examen

Dans certains cas, à l’issue d’une formation suivie via votre CPF, vous devez passer un examen ou une évaluation. La loi du 25 juin 2026 (…)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18979?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1250&eseg-name=actualite&eseg-item=A18979

Étudiants en master : êtes-vous éligible à l’aide à la mobilité ?

Vous êtes étudiant boursier, vous avez obtenu votre licence et vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2026-2027 en master dans une région académique différente de celle dans laquelle vous avez obtenu votre licence …

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15756?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1252&eseg-name=actualite&eseg-item=A15756

Création du 3040, le numéro unique d’aide pour les étudiants en difficulté

Depuis le 1^er juillet 2026, le 3040 est le nouveau numéro unique, gratuit et confidentiel qui permet aux étudiants de joindre des psychologues, (…)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18990?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1250&eseg-name=actualite&eseg-item=A18990

Ce qui change en août 2026

Livret A, allocation de rentrée scolaire, appels abusifs, entraide en Gironde… Découvrez tout ce qui change en août !

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18396?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1253&eseg-name=actualite&eseg-item=A18396

Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var

Des feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies qui (…)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19020?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1253&eseg-name=actualite&eseg-item=A19020

Voyages en train : quelles sont les règles pour vos bagages ?

Vous prenez le train pour voyager cet été ? TGV INOUI, Intercités, OUIGO, TER… Vous devez respecter les règles de la SNCF concernant vos (…)

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Retard, perte ou dommage sur vos bagages lors d’un voyage en avion : à quoi avez-vous droit ?

Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d’un voyage en avion ? Quelles sont les conditions pour être dédommagé et comment procéder ?

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16687?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1251&eseg-name=actualite&eseg-item=A16687

On peut désormais présenter sa carte d’identité numérique sur smartphone pour prendre l’avion, dans tous les aéroports français …

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18988?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1250&eseg-name=actualite&eseg-item=A18988

Vous pouvez désormais intégrer votre passe Navigo annuel dans votre smartphone

Votre passe Navigo annuel peut désormais être validé via certains téléphones et montres connectées. Service Public vous explique.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18991?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1252&eseg-name=actualite&eseg-item=A18991

Votre logement est-il menacé par les effets du changement climatique ?

Le changement climatique a des conséquences sur l’érosion côtière de villes du littoral français, et donc sur le recul du trait de côte …

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18977?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1251&eseg-name=actualite&eseg-item=A18977

Maison fissurée : êtes-vous exposé au phénomène de retrait-gonflement des argiles ?

L’alternance des périodes de sécheresse et de pluie engendre, sur les sols argileux, des mouvements de terrain qui provoquent des fissures sur (…)

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Quelles sont les pompes à chaleur qui peuvent désormais bénéficier d’un taux de TVA réduit ?

Les pompes à chaleur peuvent chauffer ou rafraîchir votre logement. Un arrêté précisant les conditions d’éligibilité des pompes à chaleur (…)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19002?eml-publisher=NL_SP&eml-name=NL_SP_L1253&eseg-name=actualite&eseg-item=A19002

Après un sprint final qui s’est tenu jusqu’à la dernière minute du dernier jour, et post signature unanime, le nouvel accord relatif à l’intéressement du personnel du CEA a été conclu en juin pour une durée de 3 ans (2026 à 2028). Il prévoit le versement de l’intéressement en 2027, 2028 et 2029.

Pour le SNEN-CFTC, l’intéressement doit récompenser concrètement l’engagement des salariés. Il doit représenter une valeur significative au regard du salaire et contribuer à l’attractivité de l’organisme CEA.

À la table des négociations, le SNEN-CFTC a obtenu :

• Le maintien de la prime d’intéressement pour une durée de 3 ans, alors que la DRHRS ne proposait initialement que seulement 1 an,
• Une dotation exprimée en pourcentage de la masse salariale pour tenir compte des variations d’effectifs en nombre, et un ratio A1/A2 en augmentation,
• Une absence de proratisation de cette prime pour les salariés en temps partiel : nouveauté de dernière minute,
• Une amélioration des critères et des notes cibles, avec plus de bonus sur les critères scientifiques et techniques,
• Une clause de révision de l’enveloppe budgétaire et des critères.

Malgré plusieurs avancées obtenues, le SNEN CFTC espérait mieux. Le montant global de l’enveloppe reste insuffisant (environ 17 millions d’euros) et devrait correspondre en réalité aujourd’hui à 2 % de la masse salariale (22 millions d’euros) pour prendre en compte l’inflation. De plus, les critères doivent réellement être à la main des salariés. Nous avons également revendiqué pour que la dotation augmente progressivement à 2 % par paliers durant les trois ans de l’accord. La DRHRS a refusé.

Nous nous sommes battus pour qu’un accord existe, le meilleur possible.

Le SNEN-CFTC est signataire de cet accord, et nous continuerons à le faire vivre lors des futures révisions de l’accord.

Retrouvez ci-après l’intégralité de l’accord d’intéressement, en outre ses conditions d’application, la répartition et les modalités de versement de l’intéressement.
Vous pouvez également visionner notre fiche pratique SNEN-CFTC « Intéressement ».

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Le SNEN-CFTC a soutenu un nouveau moratoire sur les cotisations.

L’accord signé en juin supprime les cotisations des salariés du dernier trimestre et la cotisation des retraités du mois de décembre. C’est la même mesure que celle accordée en 2025.

Le SNEN-CFTC a porté le message que la cotisation mensuelle est de 5 € trop chère pour les actifs et de 14€ pour les contrats retraités conforts.

La répétition d’un excédent important, sur 2 exercices consécutifs, montre que la cotisation appelée par la mutuelle est surévaluée au détriment des mutualistes. Il faut donner un coup d’arrêt à cette pratique.

Mutuelle et contrat à partir de 2027 pour 5 ans :

Par principe, tout le monde est favorable à l’augmentation de la couverture santé. Inutile de poser la question en ces termes. Le SNEN-CFTC a abordé le sujet avec prudence, sur différents scénarii, car le choix du « toujours plus » doit être tenu dans la durée.

La référence était le maintien en l’état des prestations, laissant le choix aux salariés d’une couverture plus large avec les options. Le scénario amélioré était de rendre les prestations de l’actuelle option 1 dans le régime de base, qui s’imposerait alors à tous.

Le coût annoncé dans le chiffrage était trop élevé pour les salariés, proche du doublement de la cotisation mensuelle. Dans le même temps les salaires ne suivent pas et l’inflation s’emballe.

Ce régime de base élargi s’imposerait à tous, même à ceux qui n’ont pas fait le choix d’une option ni par besoin, ni par le coût engendré.

Enfin, cette réforme aurait fait porter un effort encore plus grand pour les célibataires au profit des familles.

 Dans un souci de meilleure justice sociale, d’équité, et de ne pas imposer des dépenses élevées, le SNEN-CFTC a opté pour le maintien du régime des prestations actuelles, et de tenir compte des moratoires pour ajuster le prix de la mutuelle.

Ces prix seront garantis pour les 2 premières années du contrat. Au cours du contrat, il sera toujours possible d’envisager des améliorations de prestations spécifiques.

 Le SNEN-CFTC a défendu en vain une augmentation de la participation du CEA, toujours bloquée à 1,9% de la masse salariale.

L’accord en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés arrive à son terme au 31 décembre 2026.

Depuis plusieurs années, il a permis de faire avancer concrètement le recrutement, le maintien dans l’emploi, la formation, l’accessibilité et l’aménagement des postes. Ces résultats montrent qu’une politique handicap volontaire de la direction du CEA et des organisations syndicales, construite avec des moyens dédiés, de la proximité et de la réactivité, porte ses fruits.

Cette échéance ouvre aussi une nouvelle étape. À partir de septembre, de nouvelles négociations vont s’ouvrir, et elles seront déterminantes pour construire le cadre de demain. Pour le SNEN-CFTC, l’enjeu est clair : préserver une politique handicap volontaire, ambitieuse, humaine, réactive, et proche des besoins réels des salariés, avec au minimum les engagements de l’accord actuel.

Votre parole compte

Parce qu’un bon accord se construit à partir du terrain, votre parole est essentielle. Vos remarques, vos besoins et vos propositions permettront de porter des demandes concrètes et utiles lors des négociations à venir.

Nous vous invitons à les transmettre à votre référent handicap SNEN-CFTC de centre et/ou directement au SNEN-CFTC national (cftc@cea.fr)

Chaque contribution, même brève, peut aider à construire un accord plus juste et plus efficace. Plus nous aurons de remontées, plus nous pourrons porter des demandes concrètes et solides lors des négociations de septembre.

Construire sans subir

 Le SNEN-CFTC restera vigilante pour que la future organisation ne se résume pas à une simple logique budgétaire. Notre priorité est simple : maintenir des moyens réels pour agir, préserver la réactivité, et garantir un accompagnement de qualité pour toutes les personnes concernées.

Ensemble, faisons de cette nouvelle étape une opportunité de dialogue, de progrès et de solidarité. Votre expression est précieuse : elle donnera du poids à nos propositions et renforcera notre capacité à défendre une politique handicap à la hauteur des besoins.

Ensemble, faisons remonter la réalité du quotidien pour défendre une politique handicap à la hauteur des besoins de chacun.

MEMO – Vos prestations handicap ACAS et avantages sociaux Mutuelle Humanis

Pour aller encore plus loin, vos élus SNEN-CFTC défendent vos droits en ACAS en votant favorablement les dispositifs relatifs au handicap et en intégrant une politique d’aide au sein de la commission Mutuelle.
Les élus du SNEN-CFTC soutiennent les salariés et leurs ayants-droits en situation de handicap dans ces instances.

En ACAS, les OD (ouvrant-droits) ou AD (ayant-droit) porteurs d’un handicap avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50%, ou titulaires d’une pension d’invalidité de catégorie 3, ou encore remplissant certaines conditions d’obtention de la PCH, peuvent bénéficier de plusieurs aides :

• Pour les vacances, votre PluDAv est multiplié par 3. Cette aide permet de prendre en charge les surcoûts liés à la situation de handicap, de donner aussi la possibilité aux aidants familiaux de souffler, et de compenser les revenus impactés par ces handicaps lourds pendant les vacances.
• Pour votre quotidien, la notice 4 de l’ACAS ainsi que les fiches associées 4A, 4B, 4C, 4D et 4E définissent les modalités d’aide.

Auprès de Malakoff Humanis MH, votre mutuelle d’entreprise, un service d’accompagnement santé et social permet d’établir un bilan et d’obtenir des aides financières. Si vous avez des difficultés à obtenir la plaquette MH sur votre compte personnel, écrivez-nous à cftc@cea.fr : nous nous ferons un plaisir de vous la faire parvenir.

Retrouvez la déclaration préalable du SNEN-CFTC

Réformes des retraites, statut, charge de travail, récupération, qualité de vie au travail, évolution professionnelle, formations obligatoires, pénibilité, et rémunération sont aujourd’hui des sujets essentiels pour l’avenir des agents de la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA.

Il nous paraît indispensable d’aborder ces questions dans leur globalité afin de mieux comprendre les enjeux qui touchent cette profession.

Le SNEN-CFTC a porté la préoccupation du statut de l’agent des FLS auprès du politique. Le sénateur P Chaize a posé une question écrite au gouvernement sur le statut des agents FLS, publiée au journal officiel. Les agents de la FLS remplissent des missions bien différentes de celles d’un agent de sécurité des supermarchés ou des trains. Le gouvernement devra apporter une réponse au Sénat.

« Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives  Question de M. CHAIZE Patrick (Sénateur de l’Ain) publiée le 11/06/2026  M. Patrick Chaize appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de faire évoluer la situation statutaire des agents de la formation locale de sécurité (FLS) intervenant sur les sites du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Par leur polyvalence, ces agents assurent quotidiennement des missions essentielles de protection de sites nucléaires sensibles, comprenant notamment les secours à la personne, la lutte contre l’incendie, la protection physique des installations et des matières, ainsi que l’intervention en qualité de primo-intervenants face à des menaces de plus en plus complexes dans un contexte géopolitique dégradé. Toutefois, le statut actuel des agents FLS, assimilé à celui de la sécurité privée (ASR2S) et placé sous l’autorité du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), apparaît inadapté à la réalité de leurs missions exercées dans le secteur nucléaire. Cette situation crée un paradoxe majeur : des missions relevant clairement de la sécurité d’un établissement public industriel et commercial stratégique sont encadrées par des règles pensées pour la sécurité privée classique. Aussi, la proposition est de faire évoluer le statut des agents FLS par arrêté ministériel, comme relevant d’un dispositif assimilable à un organisme d’importance vitale, reconnu autonome dans la protection de sites sensibles. Ce changement de statut aurait des effets positifs concrets : le maintien du rôle du CNAPS dans la délivrance des cartes professionnelles, sur proposition de son ministère de tutelle ; une meilleure protection statutaire des agents ; une sérénité accrue dans l’exercice de leurs missions ; une formation spécifique mieux adaptée ; une amélioration de l’organisation du temps de travail. Sur la base de ces éléments, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le statut des agents de la FLS du CEA, et s’il envisage une adaptation du cadre juridique actuel afin de mieux prendre en compte la spécificité des missions de sécurité nucléaire, l’évolution des menaces et les impératifs de protection des agents comme des installations stratégiques de la Nation. » Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2026 – page 2871

Le SNEN-CFTC porte également le dossier en interne du CEA (cf. infra).

Un métier à part au sein du CEA

Au CEA, l’agent FLS ne bénéficie pas du même cadre d’emploi que les autres salariés. Il est soumis à des contraintes spécifiques qui découlent directement de son statut.

Il y a une dizaine d’années, la direction a fait le choix d’intégrer les agents de sécurité dans le cadre d’un statut privé. Ce qui est inscrit au dos de leur uniforme. Ce choix a placé les agents FLS sous l’autorité du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour la délivrance et le renouvellement de leurs cartes professionnelles. En cas de refus de délivrer ou de renouveler la carte professionnelle, le CEA considère que le salarié se retrouve dans l’impossibilité d’exercer son métier, et sans chercher à le reclasser, le CEA le licencie (cette obligation est inscrite dans son contrat de travail, depuis plus d’une dizaine d’années).

Des réformes des retraites aux conséquences bien réelles

Pour comprendre les difficultés actuelles, il faut revenir sur l’évolution des conditions de départ à la retraite. Des 37,5 années de cotisation, les différentes réformes ont progressivement porté cette durée à 40 ans, puis à 42 ans et désormais jusqu’à 44 années de cotisation (cas général).

Ces années supplémentaires ont un impact humain majeur sur l’activité opérationnelle et physique exigeante, avec des mesures imposées par les autorités, dont des tenues de plus en plus lourdes. Dans le même temps, les postes qui permettaient aux agents expérimentés de poursuivre leurs carrières en horaire posté 24×48 jusqu’à leur départ à la retraite ont progressivement été externalisés.

Quelle fin de carrière pour les agents FLS ?

Nous sommes amenés à nous interroger sur la capacité d’un agent FLS à terminer sa carrière au CEA.

En effet, l’exercice du métier repose sur trois conditions cumulatives :

• Être titulaire d’une carte professionnelle,
• Être autorisé au port d’arme,
• Répondre aux conditions liées à l’habilitation pour l’accès aux installations.

Si une seule de ces conditions n’est plus remplie, dans le cadre de son activité professionnelle ET hors champ professionnel (en permanence), l’agent peut se retrouver en situation de perdre son emploi. Cette réalité constitue une préoccupation majeure pour l’avenir de la profession.

Un statut qui génère des contraintes supplémentaires

Le renouvellement de la carte professionnelle tous les 5 ans impose le respect d’un cahier des charges composé principalement de nombreuses formations et de mises en situation professionnelle. Les agents FLS remplissent ces obligations avec sérieux, même si une partie importante des modules de formation du secteur privé est peu adaptée à la réalité des missions de la FLS.

Ce statut de sécurité privée a été mis en place à l’époque par la DRHRS, la DSSN et la coordination FLS, malgré l’opposition exprimée par les salariés.

Nous ne comprenons toujours pas ce choix qui s’avère plus coûteux, excessivement contraignant administrativement, et inadapté aux spécificités du CEA. De plus, le CEA ne siège pas au conseil d’administration du CNAPS, où sont principalement représentés les acteurs de la sécurité privée, qui voient la FLS comme un marché potentiel. Les personnels des sous-traitants ne disposent pas de la polyvalence nécessaire pour participer aux opérations de sécurité interne aux centres et n’ont qu’un champ d’action très réduit notamment en cas de crise, et sur les instructions du CEA. De manière incohérente, ces personnels sont désormais intégrés aux plans d’armement, à l’exception de certains centres DAM.

Face à cette situation, le SNEN-CFTC a compris qu’une évolution du statut des agents FLS est devenue indispensable pour garantir l’avenir de la profession et la sécurisation des sites. L’objectif est d’intégrer pleinement les agents FLS dans le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), afin de dépendre directement du ministère de l’Intérieur, et non plus du CNAPS, un organisme conçu pour répondre aux besoins de la sécurité privée, et non à ceux d’agents polyvalents exerçant des missions spécifiques au sein du CEA de protection physique, d’incendie et de secours à personne.

C’est dans cette perspective que nos agents de sécurité très expérimentés en 24×48, ont élaboré un projet de changement de statut qui pourrait être mis en œuvre par voie d’arrêté. Cette évolution apporterait plusieurs bénéfices majeurs. Elle permettrait tout d’abord un allègement significatif de la charge administrative par un cahier des charges adapté aux missions. Elle offrirait également une meilleure reconnaissance de la FLS par les ministères de tutelle, en cohérence avec les missions réelles exercées sur les centres CEA à la demande des autorités.

Cette reconnaissance contribuerait également à améliorer l’organisation de la formation et la lisibilité de nos parcours professionnels. Le projet prévoit notamment la mise en place d’un dispositif « Projet 1×12 », avec un poste en horaire journalier en remplacement d’une organisation en 2×8 répartie sur trois équipes. La superposition des deux équipes un jour par semaine permettrait la création d’un véritable pôle formation, très efficace, moins coûteux, et totalement lisible pour les ministères de tutelle. Cette organisation favoriserait le maintien des compétences, l’adaptation aux évolutions techniques et une meilleure préparation opérationnelle des agents.

Au-delà des aspects administratifs et organisationnels, cette évolution contribuerait à sécuriser davantage les conditions d’exercice du métier et mieux développer le parcours professionnel des agents de sécurité polyvalents du CEA.

Convaincue de la pertinence de cette démarche, le SNEN-CFTC s’est mobilisé autour de ce projet et l’a porté à une époque où elle était la seule organisation syndicale à défendre cette évolution.

Une charge de travail en constante augmentation

Au fil des années, les missions confiées aux agents FLS deviennent de plus en plus techniques, et sont élargies. Les équipements évoluent en permanence, entraînant un besoin croissant de formation et de maintien des compétences. Tous les centres n’ont pas connu d’augmentation significative d’effectifs (exemple site de Cadarache, malgré le poids important des activités des INB et de l’INBS), et même en réduction sur Grenoble depuis 15 ans malgré l’accroissement des activités et des effectifs du centre.

Cette situation a des conséquences directes :

• Augmentation des heures supplémentaires,
• Multiplication des renforts (agents rappelés sur leur temps de repos),
• Accroissement du temps consacré à la formation,
• Réduction des temps de récupération,
• Impact sur la qualité de vie au travail.

Un salarié CEA hors FLS est plafonné à 90 heures supplémentaires annuelles, alors que le plafond est de 220 heures pour un agent FLS. Cet écart de 130 heures a un impact important sur les possibilités de récupération et sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

La question du Temps de Travail Effectif

Au fil du temps, la FLS s’est progressivement éloignée du cadre applicable aux autres salariés du CEA, au sein de la convention de travail unique.

Plusieurs agents FLS ont engagé, dans différents centres, des procédures judiciaires pour faire reconnaître le Temps de Travail Effectif (TTE).

Cette reconnaissance a été obtenue devant les juridictions compétentes. Le CEA a d’ailleurs perdu un premier contentieux sur ce sujet. Pourtant, malgré les sollicitations répétées des organisations syndicales afin que l’établissement se mette en conformité avec les décisions de justice rendues, l’employeur continue de faire la sourde oreille.

Cette situation est difficilement compréhensible alors même que les plus hautes juridictions françaises se sont prononcées en faveur de la reconnaissance du Temps de Travail Effectif.

Face à cette absence de mise en conformité, de nombreux salariés ont décidé d’engager à leur tour des démarches afin de faire valoir leurs droits. Aujourd’hui, près de 600 agents ont entamé une nouvelle procédure dans l’objectif d’obtenir l’application pleine et entière des décisions de justice et le respect de leurs droits.

Pour le SNEN-CFTC, l’égalité de traitement entre salariés constitue un principe fondamental qui ne peut être ignoré. La justice reconnaissant la qualité d’heures structurelles par l’organisation de travail mise en place par l’employeur, cela s’applique à tous les agents.

Les propositions du SNEN-CFTC

Face à ces constats, la Commission Nationale FLS du SNEN-CFTC a formulé plusieurs propositions portant sur :

• L’évolution du statut des agents,
• La prise en compte des conséquences des réformes des retraites,
• L’amélioration des dispositifs de récupération,
• La reconnaissance de l’engagement des agents par une rémunération adaptée,
• La sécurisation des parcours professionnels tout au long de la carrière.

Lors de la rencontre intersyndicale sur Cadarache fin 2025, l’Administratrice Générale, accompagnée du directeur DRHRS et en présence du Directeur de Centre, a fait part de sa volonté de trouver enfin une issue sur le conflit FLS avant la fin de l’année 2026. Le SNEN-CFTC attend toujours : une seule réunion au calendrier au quatrième trimestre !

Dans ce cadre, la DRHRS a proposé l’ouverture d’un travail de révision des accords afin d’apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les agents FLS. Cependant, force est de constater que depuis le début de l’année, les réunions prévues sont régulièrement annulées ou reportées, retardant ainsi l’avancée des discussions et les réponses attendues par les salariés.

Parallèlement, le contentieux relatif au Temps de Travail Effectif se poursuit. Le dossier impliquant près de 600 agents sera examiné lors de l’audience du Conseil de prud’hommes le 30 juin 2026 et une autre le 14 septembre 2026. Cette échéance judiciaire constitue une étape importante pour l’ensemble des salariés concernés, qui attendent l’application effective de leurs droits et le respect des décisions déjà rendues.

Le SNEN-CFTC reste pleinement mobilisé afin que les engagements pris se traduisent rapidement par des actes concrets et des avancées tangibles pour l’ensemble des agents FLS.

Dans le cadre de cette révision, le SNEN-CFTC défendra avec détermination :

• Les conditions de départ en CAA,
• La reconnaissance de la pénibilité,
• Les droits à récupération,
• L’amélioration de la rémunération,
• La protection de l’agent FLS tout au long de sa carrière,
• Une correction de la DUE.

Parce que l’avenir de la FLS ne peut se construire sans reconnaître les contraintes spécifiques de leur métier, le SNEN-CFTC continuera à porter leurs revendications et à défendre leurs intérêts.